Conditions générales d’utilisation

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent le site internet institutionnel de MABEO INDUSTRIES accessible à l’adresse URL http://www.mabeo-experts.com/, ci-après le « Site »).

Le Site est accessible à toute personne et a pour objet de fournir des informations sur la société MABEO INDUSTRIES et promouvoir l’image de l’entreprise.

Toute utilisation du Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par l’Utilisateur, des présentes conditions dont il déclare avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

1. DÉFINITIONS

Conditions : Désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
Site : Désigne le site internet mabeo-experts.com/ accessible à l’adresse http://www.mabeo-experts.com/.
Terminal : Désigne indifféremment l’ordinateur, la tablette, le smartphone, ou tout autre appareil connecté à Internet avec lequel l’Utilisateur peut avoir accès au Site.
Titulaire du Site : Désigne la société MABEO INDUSTRIES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 332 564 954.
Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site.

2. INFORMATIONS RELATIVES AU SITE

Titulaire du Site : MABEO INDUSTRIES, société par actions simplifiée au capital social de 30 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 332 564 954 et dont le siège social est situé 18 avenue Arsène d’Arsonval, 01000 BOURG EN BRESSE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice.

Directeur de la Publication : Monsieur Patrick MARTIN.

Hébergeur du Site : WP SERVEUR, SARL, dont le siège est situé 7 rue de la Cité Foulc 30000 Nîmes, 09.67.83.69.63.

3. OBJET

Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Titulaire du Site et de l’Utilisateur dans le cadre de l’accès au Site et de l’utilisation qui en est faite.

4. MODALITÉS D’UTILISATION ET D’ACCÈS AU SITE

4.1. Site
L’accès au Site nécessite l’accès par l’Utilisateur à un réseau de télécommunications ainsi que l’utilisation des navigateurs standards du marché (Google chrome, Internet explorer, Safari, Mozilla Firefox, Opéra etc.). Cet accès est fourni par un opérateur de télécommunications sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1. Site
Le Site ainsi que chacun des éléments qui le composent dont notamment la charte graphique, les données, logiciels, textes, logos du Site, et ce à l’exception des Contenus dont le régime est visé à l’article 6.2 ci-dessous, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles et/ou le droit des marques.

Le Site ainsi que chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive du Titulaire du Site.

Le Titulaire du Site consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé et non exclusif du Site et ce, conformément aux stipulations des présentes Conditions.

Toute autre utilisation du Site ou de l’un de ses éléments est constitutive d’une contrefaçon de droits et sanctionnée comme telle au regard du Code de la propriété intellectuelle, et ce sauf autorisation préalable et expresse du Titulaire du Site.

6. PROTECTION DES DONNÉES

6.1. Données personnelles de l’Utilisateur
Les informations que le Titulaire du Site reçoit de la part de l’Utilisateur correspondent aux informations requises pour utiliser le Site.

Ces informations font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre au Titulaire du Site, d’établir des statistiques de fréquentation du Site, dans le cadre de la gestion de votre candidature sur la plateforme dédiée et afin d’assurer une navigation optimale sur le Site. Le Titulaire du Site est le responsable du traitement et le destinataire des données de navigation de l’Utilisateur.

Une charte est disponible ici pour les Utilisateurs souhaitant avoir plus d’informations sur le traitement de leurs données à caractère personnel.

Conformément à la règlementation, l’Utilisateur peut exercer un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de portabilité le cas échéant pour les informations qui le concernent, en s’adressant à dpo[at]mb-expansion.fr. Il peut également, le cas échéant, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

 6.2. Cookies et témoins de navigation

Certaines pages du Site peuvent utiliser des cookies, dont la finalité est d’accéder à des informations de navigation stockées dans le terminal de connexion de l’Utilisateur et à stocker des informations que l’Utilisateur a saisies lors de sa connexion.

Une charte est disponible ici pour les Utilisateurs souhaitant avoir plus d’informations sur notre politique de gestion des cookies et notamment de la durée de conservation des informations ainsi recueillies.

Elle ouvre à l’Utilisateur une possibilité de paramétrage en s’opposant notamment à l’enregistrement de certains types de cookies.

7. MISE A JOUR DU SITE

Le Titulaire du Site peut considérer nécessaire de mettre à jour ou de réinitialiser certains paramètres du Site et de ses éléments.

Ainsi, le Titulaire du Site se réserve notamment le droit de faire évoluer le Site, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités.

Ces mises à jour, réinitialisations, évolutions sont susceptibles d’empêcher temporairement l’Utilisateur d’accéder au Site et/ou d’entraîner une modification de l’architecture du Site et de ses éléments, ce que l’Utilisateur reconnaît expressément, la responsabilité du Titulaire du Site ne pouvant pas être engagée à ce titre.

8. RESPONSABILITÉ

Le Titulaire du Site ne peut être considéré comme responsable des Contenus postés par les Utilisateurs sur les pages web dédiées au Titulaire du Site, et notamment sur Facebook, Linkedin, Twitter, etc., l’Utilisateur étant seul responsable desdits Contenus à l’exclusion de toute autre personne.

Le Titulaire du Site est tenu à une seule obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition du Site et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice, dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du Site.

L’Utilisateur reconnaît que le Titulaire du Site ne peut en effet en aucun cas garantir que le Site satisfera à des exigences de performance ou qu’il fonctionnera sans discontinuité ou sans bogue.

Si le Titulaire du Site s’aperçoit de l’existence d’un dysfonctionnement ou d’un bogue relativement au Site ou à l’un de ses éléments, ou s’il en est informé par un Utilisateur, alors le Titulaire du Site fera ses meilleurs efforts pour corriger ces dysfonctionnements ou bogues.

En tout état de cause, le Titulaire du Site ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant du non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions, d’un mauvais fonctionnement du Site ou de ses éléments, d’une modification ou d’une altération du Site par un Utilisateur, ou encore de toute atteinte qui serait portée au Site ou à ses éléments.

En toute hypothèse, la responsabilité du Titulaire du Site se limitera aux seuls dommages, certains, réels et directs.

Enfin, la responsabilité du Titulaire du Site ne pourra pas être engagée si l’exécution du Site est empêchée en raison d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou d’une cause étrangère tels que notamment : catastrophe naturelle, grève, conflits sociaux, état de guerre, tremblement de terre, feu, explosion, intervention des autorités gouvernementales, mauvais fonctionnement ou interruption du réseau électrique ou de télécommunication.

9. STIPULATIONS GÉNÉRALES

9.1. Indivisibilité
Dans le cas où une stipulation des Conditions était déclarée invalide, nulle ou inapplicable par un tribunal ou un arbitre, cette disposition est modifiée afin de la rendre applicable et efficace au plus près de ce qu’avaient voulu les Parties. Si un tribunal ou un arbitre déclare la disposition modifiée invalide, illégale, nulle ou inapplicable, la validité, la légalité et l’applicabilité des autres stipulations des Conditions n’en seront pas affectées.

9.2. Intégralité de l’accord
Les Conditions constituent l’accord intégral, entier et exclusif entre les Parties au regard de l’utilisation du Site et annule et remplace tout contrat ou accord antérieur, qu’il soit écrit ou verbal, ayant le même objet.

9.3. Modifications des Conditions
Le Titulaire du Site se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer les stipulations des Conditions, avec effet à la date de la mise en ligne des nouvelles conditions sur le Site, ou par toute autre forme de notification.

9.4. Renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie, à l’une quelconque des obligations visées aux Conditions, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

10. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les Conditions sont régies par le droit français.

En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations des Conditions, les Parties attribuent compétence exclusive au tribunal compétent dans le ressort de la Cour d’appel du domicile du Titulaire du Site, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.