Législation du travail en hauteur : les échelles et escabeaux

règlementation hauteurD’après l’Institut National de Recherche et sécurité (INRS),  plus de 20 % des chutes entraînant une invalidité permanente dans les accidents du travail sont des chutes depuis des échelles ou des escabeaux… L’utilisation de ces matériels reste encore aujourd’hui la 2ème cause de chutes graves dans le cadre du travail. Elle doit donc absolument être bannie comme poste de travail en hauteur au profit de matériels comme les plates-formes individuelles roulantes.

Les échelles et escabeaux sont définis techniquement par une norme européenne : NF EN 131-1.

Ce que prévoit la réglementation

Le Code du travail indique qu’«il est interdit d’utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail. Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l’évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu’il s’agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif » (article R. 4323-63).

Au titre de la réglementation, les échelles, escabeaux et marchepieds sont donc à considérer comme des équipements de travail permettant un moyen d’accès provisoire en hauteur, notamment pour accéder à un plan de travail. Ils ne constituent pas des équipements pour le travail en hauteur.

En tant qu’équipements de travail, les échelles, escabeaux et marchepieds sont soumis à un certain nombre de prescriptions (articles R. 4323-81 à R. 4323-88 du Code du travail). Notamment, leurs matériaux constitutifs et leur assemblage doivent être solides, résistants, et doivent permettre une utilisation adaptée de l’équipement du point de vue ergonomique (article R. 4323-81). Leur stabilité doit pouvoir être assurée et les échelons ou marches doivent pouvoir être placés horizontalement (article R. 4323-82).

L’utilisation d’échelles fixes ou d’échelles portables doit se faire en respectant un certain nombre de règles (articles R. 4323-84 à R. 4323-88). Toutes doivent permettre une prise et un appui sûrs. Le port de charges, légères et peu encombrantes, doit rester exceptionnel (article R. 4323-88).

Échelles portables, escabeaux et marchepieds : sécurité des utilisateurs

Des exigences de sécurité concernant ces matériels sont précisées par le décret 96-333 du 10 avril 1996. «Les échelles portables, les escabeaux et marchepieds, à l’exception de ceux de ces produits exclusivement destinés à un usage professionnel déterminé nécessitant une construction spécifique adaptée à cet usage, ne peuvent être fabriqués, importés, détenus en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, mis en vente, vendus, mis en location ou distribués à titre gratuit que s’ils répondent aux conditions fixées par le présent décret» (article 1).

Comment choisir les matériels ?

Comme pour tout équipement de travail, qu’il s’agisse d’échelles fixes ou d’échelles portables, d’escabeaux ou de marchepieds, il conviendra de s’assurer que le matériel ait fait l’objet d’une évaluation qui prenne en compte sa solidité et la sécurité qu’il offre à l’utilisation.

La conformité aux exigences minimales en la matière peut être évaluée en référence aux normes qui les concernent. Pour ce qui est des échelles portables, escabeaux et marchepieds, on retiendra préférentiellement un matériel dont la fabrication bénéficie du droit d’usage de la marque NF. La marque NF atteste en effet non seulement la conformité aux normes, mais prend en compte les réponses du fabricant aux exigences de la réglementation. Mabéo Industries ne sélectionne que des échelles, escabeaux ou marchepieds portant la marque NF.

Liste des normes relatives aux échelles

  • Échelles fixes : NF E 85-016, NF E 85-015, NF E 85-012
  • Échelles portables : NF EN 131-1, NF EN 131-2, NF EN 131-3, NF EN 131-4
  • Escabeaux : NF EN 14183

Pour des travaux en sécurité

Plusieurs types d’équipements temporaires (par exemple une plate-forme individuelle roulante) offrent un plan de travail sécurisé et permettent de répondre aux obligations réglementaires concernant les travaux de faible hauteur.

A ce titre vous pouvez consulter nos offres de plate-formes sur Mabéo Direct

Florilège des (très) très mauvaises pratiques !

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